Conditions Générales de Vente
⚠️ Modèle adapté à l'activité, à compléter (mentions entre crochets) et à faire valider par un professionnel avant le lancement public.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de pâtisseries et gourmandises artisanales (« les produits ») proposées par « L'atelier sucré de Bérénice » (« le vendeur ») via ce site, à toute personne physique majeure (« le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont préparés de façon artisanale et en petites quantités. Ils sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (composition, allergènes, conservation). Les box peuvent être composées librement (4, 5 ou 6 gourmandises) ou choisies parmi les box prêtes. Les produits étant faits maison, de légères variations d'aspect sont possibles. La disponibilité dépend de la production et de plafonds journaliers.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et s'entendent hors frais de livraison éventuels, indiqués avant validation de la commande. [Régime TVA (ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour une micro-entreprise)]. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client compose sa box puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées, le mode de récupération et la date souhaitée. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture, ou de demande manifestement anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Article 6 — Retrait & livraison
Deux modes sont proposés : le retrait sur place (click & collect) à l'atelier, et la livraison locale à proximité de [commune / zone]. La récupération n'est possible que les jours d'ouverture indiqués, dans la zone de livraison définie, et dans la limite des créneaux et capacités disponibles. La commande doit être passée avant l'heure limite indiquée la veille. La date de récupération est choisie par le client parmi les créneaux proposés. Les produits doivent être consommés rapidement et conservés selon les indications fournies.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux biens confectionnés à la demande du client. Les produits étant des denrées périssables préparées à la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé. En cas de problème sur une commande, contactez-nous : nous cherchons toujours une solution amiable.
Article 8 — Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Article 9 — Responsabilité & allergènes
Les informations sur les allergènes sont fournies à titre indicatif. Nos produits étant fabriqués dans un atelier manipulant divers ingrédients (gluten, fruits à coque, œufs, lait…), des traces d'allergènes sont possibles. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles allergies ou intolérances avant consommation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant toute action devant les juridictions compétentes.